Mention légales
définitions
Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
prestations et services
le site met à disposition des Clients ses services.
Contenu
Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
informations clients
Ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site pour la gestion du compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur
Internaute se connectant, utilisant le site.
Mentions personelles
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
Propriétaire : EI L’atelier d’Emma – 34 avenue de Clermont, 34230 Plaissan
Responsable publication : Emmanuela Palmela – latelierdemma@outlook.com
Webmaster : Palmela – 06 06 74 86 84
Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Palmela – latelierdemma@outlook.com
2. Conditions générales d’utilisation
Le Site constitue une œuvre protégée. Le Client ne peut réutiliser les éléments sans autorisation.
L’utilisation du site implique l’acceptation des conditions. Le site peut être modifié.
3. Description des services fournis
Le site présente les activités de la société. Les informations sont indicatives et peuvent évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise JavaScript. Il ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation. L’utilisateur doit utiliser un matériel récent.
L’hébergement est assuré dans l’UE conformément au RGPD.
5. Propriété intellectuelle
Le site détient les droits sur tous les éléments. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
6. Limitations de responsabilité
Le site est responsable du contenu mais pas des dommages matériels ou indirects.
Les espaces interactifs peuvent être modérés en cas de contenu illicite.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations (LCEN, Loi Informatique et Libertés, RGPD).
7.1 Responsable de la collecte
L’atelier d’Emma est responsable du traitement. Il s’engage à respecter le cadre légal.
7.2 Finalités des données
Navigation, lutte contre la fraude, amélioration du site, enquêtes, communication.
Les données ne sont pas commercialisées.
7.3 Droits
Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, directives post mortem.
Exercice par écrit à :
L’atelier d’Emma – DPO Palmela
34 avenue de Clermont, 34230 Plaissan
7.4 Non-communication
Pas de transfert hors UE sans information. Mesures de sécurité mises en place.
8. Notification d’incident
En cas de brèche, les utilisateurs seront avertis.
Sécurité : utilisation de pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, etc.
9. Liens hypertextes et cookies
Le site contient des liens dont il ne peut vérifier le contenu.
9.1 Cookies
Petits fichiers techniques améliorant la navigation. L’utilisateur peut les refuser.
Cela peut affecter l’accès au site.
9.2 Balises Internet
Le site peut utiliser des balises pour analyser sa fréquentation.
10. Droit applicable
Tout litige est soumis au droit français. Juridiction : Montpellier.